Mentions légales

Art.1 – Introduction

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site «voie7.fr» est la propriété de VOIE7, SAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n° 921 955 654, dont le siège social est situé au 9 rue de Condé, B3, 33 000 Bordeaux et ayant pour numéro individuel d’identification TVA FR50921955654.

L’adresse de correspondance est :
Voie7
9 rue de Condé, Bureau3
33000 BORDEAUX

Propriétaire du site : Voie7.
Directrice de Publication : France Uranga, Présidente de Voie7.
La société qui a réalisé ce site est mywebsolution
Le site est hébergé sur les serveurs du prestataire IONOS.
Les vidéos diffusées sont hébergées sur la plateforme Youtube.

Art.2 – Conditions d’utilisation

L’utilisateur du site web « www.voie7.fr » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature.

L’utilisateur du site web « www.voie7.fr » reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site « www.voie7.fr » est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, maintenance.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. Voie7 ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Art.3 – Informations contenues dans le site

Les informations contenues sur le site le sont à titre informatif. Voie7 ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site. Voie7 met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Art.4 – Respect de la législation – Propriété intellectuelle

VOIE7 informe les utilisateurs du site web « www.voie7.fr » que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
Les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Les utilisateurs doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour en savoir plus sur la collecte des données et la politique de confidentialité : rendez-vous sur la page dédiée.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site web « www.voie7.fr » ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de VOIE7, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site «voie7.fr» qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Voie7 est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site web « www.voie7.fr » pour transmettre, par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destiné à détruire ou limiter les fonctionnalités du site. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait se servir d’un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Voie7 en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

Art.5 – Liens hypertextes

Dans la mesure où VOIE7 ne peut contrôler les liens hypertextes des sites et sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site «www.voie7.fr» en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs.
L’utilisateur est informé que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Art.6 – Modification des mentions légales

Voie7 se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Art.7 – Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux (France).

Art.8 – Conception et réalisation

Ce site a été réalisé par David Jumel – mywebsolution, inscrit au RCS de Bordeaux sous le numéro 820 882 857, dont le siège social est sis au 17 rue de l’Abbé Bellemer – 33390 BLAYE

Date de mise à jour : Aout 2024